Conditions générales de vente EI PHYLLISORIANE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société EI PHYLLISORIANE. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société EI PHYLLISORIANE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société EI PHYLLISORIANE n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande de produits sur un site appartenant au nom de la société PHYLLISORIANE se déroule en cinq (5) étapes : (Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par PHYLLISORIANE, Envoi d’un email avec les Identifiants pour accéder au Site.)

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :

Le Client sélectionne le produit auquel il souhaite souscrire sur le Site, puis il sera redirigé vers une page panier (de commande) sur laquelle il devra renseigner ses coordonnées bancaires et choisir le moyen de paiement désiré ainsi que les modalités (comptant ou en plusieurs fois). Il recevra une confirmation de la commande par voie électronique sur l’adresse mail qu’il aura renseignée lors de la commande. Ses identifiants lui seront également communiqués pour accéder au Service.

Toute commande de service (coaching, consulting) donne lieu à la signature d’un contrat entre les 2 parties qui marque le début de la collaboration et du paiement.

Lorsque le Client renseigne ses coordonnées bancaires, le Client autorise PHYLLISORIANE par l’intermédiaire du Site de procéder à débiter le montant du Service sélectionné sur le Site du compte du Client. Ainsi le Client garantit à PHYLLISORIANE qu’il est majeur et dispose du droit à utiliser le mode de paiement choisi au moment de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le Client s’engage à régler son produit à validation de sa commande sur le Site.

Le Client peut choisir de régler ses achats par carte bancaire ou PayPal. Les transactions sont opérées par des Prestataires de services de paiement sécurisés proposés par le Site, à savoir Stripe ou Paypal. Si le Client opte pour des modalités de paiement impliquant un ou plusieurs prélèvement(s) bancaire(s) (si paiement en plusieurs fois notamment), il accepte que son  paiement soit effectué par prélèvement SEPA ou sur la base des coordonnées bancaires qu’il aura renseigné au moment du choix du mode de paiement par le Client. Le Client comprend qu’il sera soumis aux conditions propres à ces services tiers sécurisés sur lesquels PHYLLISORIANE rappelle n’avoir aucun contrôle.
 

La validation de la commande sur le Site rend les sommes dûes exigibles et autorise PHYLLISORIANE à déclencher le processus de débit de celles-ci du Client auprès de son établissement bancaire, selon les échéances prévues par sa Commande.

Article 5 : Droit de rétractation

PHYLLISORIANE rappelle que ses Services se destinent à des personnes au statut professionnel. Si toutefois le Client a agit en qualité de Consommateur au moment de conclure sa Commande, il peut se rétracter dans un délai de quatorze jours (14) calendaire.
Le Client pourra notifier PHYLLISORIANE de sa décision envoyant le formulaire de rétractation par courrier recommandé (avec accusé de réception) à l’adresse indiquée.

Si toutefois le Client accède à l\'ensemble d\'un contenu numérique sans support matériel, immédiatement après son achat, dont l\'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, il perd son droit de rétraction. 

Cela concerne : les produits digitaux sur support dématérialisée (fichiers téléchargeables, vidéos en streaming, livres électroniques, etc.),

• dont l’exécution du service ou la réalisation du produit a commencé avant les 14 jours de délai de rétractation,
• et qu\'il est imposé au client un règlement comptant du prix de la prestation ou du produit.

Cette règle est effective, qu’une fois que les 3 conditions cumulatives suivantes respectées :

1. Après accord EXPRÈS du client pour que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation,
2. Après renoncement EXPRÈS du client à son droit de rétractation,
3. Après une confirmation du professionnel au client de son accord (article L221-28 du code de la consommation).

Si le Client qualifie à toutes les conditions clairement stipulées pour se rétracter, PHYLLISORIANE s’engage à rembourser le prix que le Client a réglé au moment de la Commande à réception du formulaire de rétractation par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours.

Article 6 : Livraison

La livraison correspond à la mise à disposition des modules de vidéos d’information et/ou de ressources numériques sur la plateforme Systeme.io.
Ceux-ci sont accessibles par le Client au moyen de son Compte de connexion grâce à ses Identifiants.
Selon le programme en ligne sélectionné, la livraison des modules peut se faire de façon intégrale et instantanée pour les produits digitaux et de façon hebdomadaire (au compte goutte) pour les programmes type formation en ligne.
Dans ce cas, la mise à disposition échelonnée sera effectuée selon un calendrier transmis par PHYLLISORIANE.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société PHYLLISORIANE. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscription, cliquez ci-dessous ».

La newsletter « Les Mails Privés » respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 8 : Obligations réciproques

PHYLLISORIANE s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV que le Client a accepté sans réserve à la validation de sa Commande. PHYLLISORIANE s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans la livraison et la qualité de son Service.

L’entreprise PHYLLISORIANE est soumise à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente.

Clauses finales

Article – Force majeure

Ni le Client ni PHYLLISORIANE ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées. 

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Article – Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur le présent contrat, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.

Informations sur la société PHYLLISORIANE

PHYLLISORIANE – 23 rue de Paris 94000 Créteil

Créateur : Phyllis Gbango – SIRET : 801 221 318 00026 – contact@phyllisoriane.com